Mentions légales
Retrouvez les informations relatives à l’éditeur, à la publication, à l’hébergement et à l’utilisation du site.
Éditeur du site
Le site Internet www.rusafe.fr est édité par :
R’U SAFE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 82 850 euros, dont le siège social est situé au 188 avenue Jean Mermoz, 64000 Pau, France.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 890 748 270.
SIRET : 890 748 270 00034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67 890 748 270
Adresse électronique : contact@rusafe.fr
Téléphone : +33 (0)6 50 00 03 89
Les informations juridiques de R’U SAFE, notamment son adresse, son capital social et son immatriculation, sont confirmées par les registres publics.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Stéphane Parham MOILI, en sa qualité de Président de R’U SAFE.
Adresse électronique : contact@rusafe.fr
Hébergement
Le site www.rusafe.fr est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.rusafe.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos, marques, dénominations, documents, bases de données, architectures, méthodologies, concepts, solutions et outils, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés les méthodologies, offres, solutions et dénominations développées ou exploitées par R’U SAFE, parmi lesquelles CIATA, AUSECAF, SECEDI et D&IM.
Ces éléments sont la propriété exclusive de R’U SAFE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de R’U SAFE, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Responsabilité
R’U SAFE s’efforce d’assurer l’exactitude, la pertinence et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et informatif et ne sauraient être considérées comme exhaustives ni constituer un conseil juridique, réglementaire, financier, technique ou contractuel adapté à une situation particulière.
Les contenus publiés sur le site ne constituent ni une offre contractuelle ni un engagement de résultat de la part de R’U SAFE. Toute prestation fait l’objet d’une proposition et d’un accord contractuel distincts.
R’U SAFE ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des informations disponibles sur le site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
R’U SAFE met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accessibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements ou de contenus malveillants introduits par des tiers.
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers. R’U SAFE n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site www.rusafe.fr sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement et matériellement compétentes, conformément aux règles légales applicables.